Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les
ventes d'objets de la promotion (bande dessinée et insigne de promotion)
conclues à distance entre l'Association PROMOTION 211, identifiée à l'article 2,
et tout acheteur particulier non professionnel (ci-après « le Client »), via le
site internet de la promotion.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que
le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables
sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
L'association propose à la vente les produits suivants :
-
Bande dessinée « Promotion Général Desaix » : ouvrage illustré
retraçant la vie du général Louis Desaix.
-
Insigne de promotion + écrin : article unique, vendu avec son écrin.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site.
Les visuels sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur sur des
différences mineures d'impression, de finition ou de colorimétrie.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison :
| Produit | Prix |
|---|
| Bande dessinée « Général Desaix » | 16,90 € + frais de port |
| Insigne de promotion + écrin | 30,00 € + frais de port |
Les frais de port éventuels s'ajoutent au prix et sont indiqués au Client avant
la validation définitive de la commande, ou confirmés par e-mail lorsqu'ils
dépendent de la destination. Le Client peut ajouter un don libre au profit de la
promotion ; ce don est facultatif et sans contrepartie. Le prix applicable est
celui en vigueur au jour de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande via le formulaire en ligne ou via la boutique en ligne
mise à disposition par le vendeur. Les formulaires en ligne constituent une prise de
contact / précommande : il ne valent pas commande ferme. La commande devient ferme
et définitive uniquement après confirmation par l'association et réception du
paiement.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire, via la plateforme sécurisée HelloAsso (transaction traitée par un prestataire de paiement agréé) ;
- Virement bancaire, dont les coordonnées (RIB) sont communiquées au Client après validation de la commande ;
- Chèque, dont le libellé est communiqué au Client après validation de la commande.
Pour les paiements par carte, aucune donnée bancaire n'est conservée par le
vendeur : la transaction est intégralement gérée par le prestataire de paiement.
Les frais éventuels liés à un virement ou à un chèque restent à la charge du
Client. La commande est ferme à réception du paiement.
Article 7 — Livraison et retrait
Deux modes de réception sont proposés :
- Retrait sur place à Coëtquidan : gratuit, selon les modalités communiquées par e-mail ;
- Envoi postal : à l'adresse indiquée par le Client, dès réception du paiement, avec frais de port en sus selon la destination.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date
convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du
contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans
effet, résoudre le contrat et être remboursé. Le vendeur ne saurait être tenu
responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le
Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la
réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée
d'ambiguïté (e-mail ou courrier) ou via le formulaire type ci-dessous. Les frais
de renvoi restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14
jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de l'Association PROMOTION 211,
[adresse / e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente
du produit ci-dessous :
— Produit : ____________________________
— Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
— Nom du Client : ____________________________
— Adresse du Client : ________________________
— Date : ____________ Signature (si papier) : ____________
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise
utilisation du produit, ni des retards ou défaillances imputables au transporteur
ou à un cas de force majeure. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée
au montant de la commande.
Article 10 — Litiges et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le vendeur en priorité via
le formulaire de contact afin de rechercher une solution
amiable.
